5769

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Turkménistan, d'autre part et de l'Acte final, signés à Bruxelles, le 25 mai 1998

Résumé du dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
04.09.2007 Déposé
09.10.2007 Avis du Conseil d'Etat (9.10.2007) Conseil d'Etat
17.10.2007 - Désignation d'un rapporteur Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
11.02.2008

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Marc Angel
11.02.2008

- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
20.02.2008 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
20.02.2008

5769 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Turkménistan, d'autre part et de l'Acte final, signés à Bruxelles, le 25 mai 1998 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

Séance publique N° 28
04.03.2008

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-03-2008)

Evacué par dispense du second vote (04-03-2008)

Conseil d'Etat
31.12.2008 Publié au Mémorial A n°36 en page 562