5617

Proposition de loi Retire

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Proposition de loi portant modification de la loi du 23 juin 1972 sur les emblèmes nationaux, telle qu'elle a été modifiée

5617 Retire
Update · 27.03.2014
Informatiounen
Type
Proposition de loi
Datum vum Depot
05.10.2006
Kommissioun

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
05.10.2006 Déposé Michel Wolter
24.10.2006 Déclaré recevable
24.10.2006 Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10.08.2007

Prise de position du Gouvernement
- Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (10.8.2007)

Gouvernement
08.04.2008 Avis du Conseil d'Etat (8.4.2008) Conseil d'Etat
06.05.2008

- Auteur: Monsieur Michel Wolter - Désignation d'un Rapporteur - Présentation et examen de la proposition de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
30.07.2009 Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
18.03.2010

Poursuite de la procédure législative
- Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (18.3.2010)

Chambre des Députés
03.05.2010 Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (30.4.2010) Gouvernement
12.12.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
27.03.2014

Retrait du rôle des affaires
- Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (1.4.2014)

Conférence des Présidents