5617
Proposition de loi
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Proposition de loi portant modification de la loi du 23 juin 1972 sur les emblèmes nationaux, telle qu'elle a été modifiée
Document de dépôt
5617
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Update · 27.03.2014
Referenzen un den Dossier
5617/01 Prise de position du Gouvernement
- Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (10.8.2007)
5617/02 Avis du Conseil d'Etat (8.4.2008)
5617/03 Poursuite de la procédure législative
- Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (18.3.2010)
5331/08, 5617/04 Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (30.4.2010)
5617/05 Retrait du rôle des affaires
- Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (1.4.2014)
5617/01 Prise de position du Gouvernement
- Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (10.8.2007)
5617/02 Avis du Conseil d'Etat (8.4.2008)
5617/03 Poursuite de la procédure législative
- Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (18.3.2010)
5331/08, 5617/04 Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (30.4.2010)
5617/05 Retrait du rôle des affaires
- Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (1.4.2014)
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Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
---|---|---|---|
05.10.2006 | Déposé | Michel Wolter | |
24.10.2006 | Déclaré recevable |
|
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24.10.2006 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle |
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10.08.2007 |
Prise de position du Gouvernement |
Gouvernement | |
08.04.2008 | Avis du Conseil d'Etat (8.4.2008) | Conseil d'Etat | |
30.07.2009 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle |
|
18.03.2010 |
Poursuite de la procédure législative |
Chambre des Députés | |
03.05.2010 | Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (30.4.2010) | Gouvernement | |
12.12.2013 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle |
|
27.03.2014 |
Retrait du rôle des affaires |
Conférence des Présidents |