5617

Proposition de loi Retire
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A propos du dossier

Proposition de loi portant modification de la loi du 23 juin 1972 sur les emblèmes nationaux, telle qu'elle a été modifiée

Document de dépôt
5617 Retire
Dernière mise à jour · 27.03.2014
Informations
Type
Proposition de loi
Author
Michel Wolter
Date of submission
05.10.2006
Committee
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
05.10.2006 Déposé Michel Wolter
Document de dépôt
24.10.2006 Déclaré recevable
24.10.2006 Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10.08.2007

Prise de position du Gouvernement
- Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (10.8.2007)

Gouvernement
5617/01 Prise de position du Gouvernement - Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (10.8.2007)
08.04.2008 Avis du Conseil d'Etat (8.4.2008) Conseil d'Etat
5617/02 Avis du Conseil d'Etat (8.4.2008)
30.07.2009 Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
18.03.2010

Poursuite de la procédure législative
- Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (18.3.2010)

Chambre des Députés
5617/03 Poursuite de la procédure législative - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (18.3.2010)
03.05.2010 Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (30.4.2010) Gouvernement
5331/08, 5617/04 Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (30.4.2010)
12.12.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
27.03.2014

Retrait du rôle des affaires
- Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (1.4.2014)

Conférence des Présidents
5617/05 Retrait du rôle des affaires - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (1.4.2014)