5532

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Cap-Vert dans les domaines de l'éducation, de la culture et des sciences, signé à Praïa, le 20 novembre 1998

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Résumé vum Dossier

5532 Publié(e) au Journal Officiel

Update · 31.12.2006

Informatiounen

Type: Gesetzprojet

Datum vum Depot: 16.01.2006

Kommissioun

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Rapport: 5532/02 Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture (24.4.2006)

Referenzen un den Dossier

5532/01 Avis du Conseil d'Etat (14.2.2006)

Mee

2006

Ëffentlech Sëtzung N° 39

14:30

Lettre de synthèse envoyée

Verbatim - Débat sur le dossier 5532 - Séance du 17.05.2006

Avis 1

5532/01 Avis du Conseil d'Etat (14.2.2006)

Ëffentlech Sëtzungen 1

Mee

2006

Ëffentlech Sëtzung N° 39

Lettre de synthèse envoyée

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Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 5532 - Séance du 17.05.2006

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Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
16.01.2006	Déposé		Document de dépôt
14.02.2006	Avis du Conseil d'Etat (14.2.2006)	Conseil d'Etat	5532/01 Avis du Conseil d'Etat (14.2.2006)
24.04.2006	Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Rapporteur(s) :	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture	5532/02 Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture (24.4.2006)
17.05.2006	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
17.05.2006	Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Cap-Vert dans les domaines de l'éducation, de la culture et des sciences, signé à Praïa, le 20 novembre 1998 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis		Ëffentlech Sëtzung N° 39 Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5532 - Séance du 17.05.2006
30.05.2006	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30-05-2006) Evacué par dispense du second vote (30-05-2006)	Conseil d'Etat	5532/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30.5.2006)
31.12.2006	Publié au Mémorial A n°123 en page 2136

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
31.12.2006	Publié au Mémorial A n°123 en page 2136
30.05.2006	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30-05-2006) Evacué par dispense du second vote (30-05-2006)	Conseil d'Etat	5532/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30.5.2006)
17.05.2006	Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Cap-Vert dans les domaines de l'éducation, de la culture et des sciences, signé à Praïa, le 20 novembre 1998 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis		Ëffentlech Sëtzung N° 39 Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5532 - Séance du 17.05.2006
17.05.2006	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
24.04.2006	Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Rapporteur(s) :	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture	5532/02 Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture (24.4.2006)
14.02.2006	Avis du Conseil d'Etat (14.2.2006)	Conseil d'Etat	5532/01 Avis du Conseil d'Etat (14.2.2006)
16.01.2006	Déposé		Document de dépôt