5532

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Cap-Vert dans les domaines de l'éducation, de la culture et des sciences, signé à Praïa, le 20 novembre 1998

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Update · 31.12.2006

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
16.01.2006 Déposé
14.02.2006 Avis du Conseil d'Etat (14.2.2006) Conseil d'Etat
04.04.2006 - Présentation du projet de loi Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
24.04.2006

Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

Rapporteur(s) :

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
24.04.2006 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
17.05.2006 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
17.05.2006

Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Cap-Vert dans les domaines de l'éducation, de la culture et des sciences, signé à Praïa, le 20 novembre 1998 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis

Ëffentlech Sëtzung N° 39
30.05.2006

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30-05-2006)

Evacué par dispense du second vote (30-05-2006)

Conseil d'Etat
31.12.2006 Publié au Mémorial A n°123 en page 2136