5532

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Cap-Vert dans les domaines de l'éducation, de la culture et des sciences, signé à Praïa, le 20 novembre 1998

Résumé du dossier
5532 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2006

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
16.01.2006 Déposé
14.02.2006 Avis du Conseil d'Etat (14.2.2006) Conseil d'Etat
04.04.2006 - Présentation du projet de loi Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
24.04.2006

Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

Rapporteur(s) :

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
24.04.2006 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
17.05.2006 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
17.05.2006

Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Cap-Vert dans les domaines de l'éducation, de la culture et des sciences, signé à Praïa, le 20 novembre 1998 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis

Séance publique N° 39
30.05.2006

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30-05-2006)

Evacué par dispense du second vote (30-05-2006)

Conseil d'Etat
31.12.2006 Publié au Mémorial A n°123 en page 2136