5477

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi relatif à l'adaptation budgétaire du projet de construction d'une route reliant Luxembourg à Ettelbruck

Résumé vum Dossier
5477 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2005
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Claude Wiseler
Datum vum Depot
23.05.2005
Kommissioun
Rapporter
Aly Kaes

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Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
23.05.2005 Déposé Claude Wiseler
01.06.2005 Commission des Travaux publics
21.06.2005 Avis du Conseil d'Etat (21.6.2005) Conseil d'Etat
29.06.2005 Commission des Travaux publics
05.07.2005 Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (5.7.2005) Indéterminé
07.07.2005 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) : Monsieur Aly Kaes
Commission des Travaux publics
Aly Kaes
07.07.2005 Commission des Travaux publics
12.07.2005 Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Ministre des Travaux publics (12.7.2005) Gouvernement
14.07.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
14.07.2005

Projet de loi relatif à l'adaptation budgétaire du projet de construction d'une route reliant Luxembourg à Ettelbruck - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes

Ëffentlech Sëtzung N° 48
15.07.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-07-2005)

Evacué par dispense du second vote (15-07-2005)

Conseil d'Etat
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°140 en page 2507