5477

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif à l'adaptation budgétaire du projet de construction d'une route reliant Luxembourg à Ettelbruck

Résumé du dossier
5477 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2005
Informations
Type
Projet de loi
Author
Claude Wiseler
Date of submission
23.05.2005
Committee
Reporter
Aly Kaes

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
23.05.2005 Déposé Claude Wiseler
01.06.2005 Commission des Travaux publics
21.06.2005 Avis du Conseil d'Etat (21.6.2005) Conseil d'Etat
29.06.2005 Commission des Travaux publics
05.07.2005 Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (5.7.2005) Indéterminé
07.07.2005 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) : Monsieur Aly Kaes
Commission des Travaux publics
Aly Kaes
07.07.2005 Commission des Travaux publics
12.07.2005 Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Ministre des Travaux publics (12.7.2005) Gouvernement
14.07.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
14.07.2005

Projet de loi relatif à l'adaptation budgétaire du projet de construction d'une route reliant Luxembourg à Ettelbruck - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes

Séance publique N° 48
15.07.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-07-2005)

Evacué par dispense du second vote (15-07-2005)

Conseil d'Etat
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°140 en page 2507