5477

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
23.05.2005	Déposé	Claude Wiseler	Document de dépôt
21.06.2005	Avis du Conseil d'Etat (21.6.2005)	Conseil d'Etat	5477/01 Avis du Conseil d'Etat (21.6.2005)
05.07.2005	Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (5.7.2005)	Indéterminé	5477/02 Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (5.7.2005)
07.07.2005	Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Aly Kaes	Commission des Travaux publics Aly Kaes	5477/03 Rapport de la Commission des Travaux publics (7.7.2005)
12.07.2005	Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Ministre des Travaux publics (12.7.2005)	Gouvernement	5477/04 Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Ministre des Travaux publics (12.7.2005)
14.07.2005	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
14.07.2005	Projet de loi relatif à l'adaptation budgétaire du projet de construction d'une route reliant Luxembourg à Ettelbruck - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes		Séance publique N° 48 Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5477 - Séance du 14.07.2005
15.07.2005	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-07-2005) Evacué par dispense du second vote (15-07-2005)	Conseil d'Etat	5477/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15.7.2005)
31.12.2005	Publié au Mémorial A n°140 en page 2507

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2005	Publié au Mémorial A n°140 en page 2507
15.07.2005	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-07-2005) Evacué par dispense du second vote (15-07-2005)	Conseil d'Etat	5477/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15.7.2005)
14.07.2005	Projet de loi relatif à l'adaptation budgétaire du projet de construction d'une route reliant Luxembourg à Ettelbruck - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes		Séance publique N° 48 Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5477 - Séance du 14.07.2005
14.07.2005	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
12.07.2005	Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Ministre des Travaux publics (12.7.2005)	Gouvernement	5477/04 Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Ministre des Travaux publics (12.7.2005)
07.07.2005	Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Aly Kaes	Commission des Travaux publics Aly Kaes	5477/03 Rapport de la Commission des Travaux publics (7.7.2005)
05.07.2005	Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (5.7.2005)	Indéterminé	5477/02 Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (5.7.2005)
21.06.2005	Avis du Conseil d'Etat (21.6.2005)	Conseil d'Etat	5477/01 Avis du Conseil d'Etat (21.6.2005)
23.05.2005	Déposé	Claude Wiseler	Document de dépôt