5397

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

Iwwer den Dossier

Projet de loi portant approbation - de l'Amendement à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, adopté à Genève, le 21 décembre 2001; - du Protocole relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V), fait à Genève, le 28 novembre 2003

Document de dépôt

Résumé vum Dossier

5397 Publié(e) au Journal Officiel

Update · 31.12.2005

Informatiounen

Type: Gesetzprojet

Datum vum Depot: 15.11.2004

Kommissioun

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Rapporter: Marc Angel
Rapport: 5397/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (14.2.2005)

Referenzen un den Dossier

5397/01 Avis du Conseil d'Etat (4.1.2005)

Feb

2005

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

09:00

4, rue du Saint-Esprit

Mar

2005

Ëffentlech Sëtzung N° 24

14:30

Lettre de synthèse envoyée

Verbatim - Débat sur le dossier 5397 - Séance du 02.03.2005

Avis 1

5397/01 Avis du Conseil d'Etat (4.1.2005)

Reunioune vun de Kommissiounen 1

Feb

2005

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

4, rue du Saint-Esprit

Voir la réunion

Ëffentlech Sëtzungen 1

Mar

2005

Ëffentlech Sëtzung N° 24

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 5397 - Séance du 02.03.2005

Aktivitéiten um Dossier

Trier les activités du dossier

soifuzgdh

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
15.11.2004	Déposé		Document de dépôt
04.01.2005	Avis du Conseil d'Etat (4.1.2005)	Conseil d'Etat	5397/01 Avis du Conseil d'Etat (4.1.2005)
14.02.2005	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Marc Angel Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	5397/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (14.2.2005)
14.02.2005	- Rapporteur : M. Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
02.03.2005	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
02.03.2005	Projet de loi portant approbation - de l'Amendement à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, adopté à Genève, le 21 décembre 2001; - du Protocole relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V), fait à Genève, le 28 novembre 2003 - Rapporteur : M. Marc Angel		Ëffentlech Sëtzung N° 24 Point N° 6 Verbatim - Débat sur le dossier 5397 - Séance du 02.03.2005
22.03.2005	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-03-2005) Evacué par dispense du second vote (22-03-2005)	Conseil d'Etat	5397/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22.3.2005)
31.12.2005	Publié au Mémorial A n°57 en page 890

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
31.12.2005	Publié au Mémorial A n°57 en page 890
22.03.2005	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-03-2005) Evacué par dispense du second vote (22-03-2005)	Conseil d'Etat	5397/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22.3.2005)
02.03.2005	Projet de loi portant approbation - de l'Amendement à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, adopté à Genève, le 21 décembre 2001; - du Protocole relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V), fait à Genève, le 28 novembre 2003 - Rapporteur : M. Marc Angel		Ëffentlech Sëtzung N° 24 Point N° 6 Verbatim - Débat sur le dossier 5397 - Séance du 02.03.2005
02.03.2005	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
14.02.2005	- Rapporteur : M. Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
14.02.2005	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Marc Angel Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	5397/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (14.2.2005)
04.01.2005	Avis du Conseil d'Etat (4.1.2005)	Conseil d'Etat	5397/01 Avis du Conseil d'Etat (4.1.2005)
15.11.2004	Déposé		Document de dépôt