5397

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation - de l'Amendement à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, adopté à Genève, le 21 décembre 2001; - du Protocole relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V), fait à Genève, le 28 novembre 2003

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
5397 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2005
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
15.11.2004
Commission
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Rapporteur
Marc Angel
Rapport
5397/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (14.2.2005)

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
15.11.2004 Déposé
Document de dépôt
04.01.2005 Avis du Conseil d'Etat (4.1.2005) Conseil d'Etat
5397/01 Avis du Conseil d'Etat (4.1.2005)
14.02.2005

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel

Marc Angel
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
5397/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (14.2.2005)
02.03.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
02.03.2005

Projet de loi portant approbation - de l'Amendement à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, adopté à Genève, le 21 décembre 2001; - du Protocole relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V), fait à Genève, le 28 novembre 2003 - Rapporteur : M. Marc Angel

Séance publique n° 24
Point n° 6 Verbatim - Débat sur le dossier 5397 - Séance du 02.03.2005
22.03.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-03-2005)

Evacué par dispense du second vote (22-03-2005)

Conseil d'Etat
5397/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22.3.2005)
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°57 en page 890