5335

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

Iwwer den Dossier

Projet de loi modifiant la loi du 19 décembre 2003 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2004

5335 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2004
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Lydie Polfer
Datum vum Depot
04.05.2004
Kommissioun

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
04.05.2004 Déposé Lydie Polfer
11.05.2004 Avis du Conseil d'Etat (11.5.2004) Conseil d'Etat
14.05.2004 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) :
Commission des Finances et du Budget
19.05.2004 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
19.05.2004

Projet de loi modifiant la loi du 19 décembre 2003 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2004 - Rapporteur : M. Norbert Haupert

Ëffentlech Sëtzung N° 66
08.06.2004

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-06-2004)

Evacué par dispense du second vote (08-06-2004)

Conseil d'Etat
31.12.2004 Publié au Mémorial A n°84 en page 1183