5335

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi du 19 décembre 2003 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2004

5335 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2004
Informations
Type
Projet de loi
Author
Lydie Polfer
Date of submission
04.05.2004
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
04.05.2004 Déposé Lydie Polfer
11.05.2004 Avis du Conseil d'Etat (11.5.2004) Conseil d'Etat
14.05.2004 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) :
Commission des Finances et du Budget
19.05.2004 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
19.05.2004

Projet de loi modifiant la loi du 19 décembre 2003 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2004 - Rapporteur : M. Norbert Haupert

Séance publique N° 66
08.06.2004

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-06-2004)

Evacué par dispense du second vote (08-06-2004)

Conseil d'Etat
31.12.2004 Publié au Mémorial A n°84 en page 1183