5320

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction et à la transformation du centre intégré pour personnes âgées au Centre du Rham à Luxembourg-Ville

Document de dépôt

5320 Publié(e) au Journal Officiel

Update · 31.12.2004

Informatiounen

Type: Gesetzprojet

Datum vum Depot: 31.03.2004

Kommissioun

Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Rapporter: Nancy Arendt épouse Kemp
Rapport: 5320/05 Rapport de la Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse (5.10.2004)

Referenzen un den Dossier

5320/01 Avis du Conseil d'Etat (22.6.2004)

5320/02 Prise de position du Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse sur les observations formulées par le Conseil d'Etat - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (7.7.2004)

5320/03 Fiche financière (6.8.2004)

5320/04 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (28.9.2004)

Oct

2004

Ëffentlech Sëtzung N° 3

14:30

Lettre de synthèse envoyée

Verbatim - Débat sur le dossier 5320 - Séance du 31.03.2004

Verbatim - Débat sur le dossier 5320 - Séance du 27.10.2004

Avis 4

5320/01 Avis du Conseil d'Etat (22.6.2004)

5320/03 Fiche financière (6.8.2004)

5320/04 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (28.9.2004)

Ëffentlech Sëtzungen 1

Oct

2004

Ëffentlech Sëtzung N° 3

Lettre de synthèse envoyée

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Verbatim 2

Verbatim - Débat sur le dossier 5320 - Séance du 31.03.2004

Verbatim - Débat sur le dossier 5320 - Séance du 27.10.2004

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Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
31.03.2004	Déposé		Document de dépôt
22.06.2004	Avis du Conseil d'Etat (22.6.2004)	Conseil d'Etat	5320/01 Avis du Conseil d'Etat (22.6.2004)
07.07.2004	Prise de position du Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse sur les observations formulées par le Conseil d'Etat - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (7.7.2004)	Gouvernement	5320/02 Prise de position du Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse sur les observations formulées par le Conseil d'Etat - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (7.7.2004)
06.08.2004	Fiche financière (6.8.2004)	Indéterminé	5320/03 Fiche financière (6.8.2004)
28.09.2004	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (28.9.2004)	Conseil d'Etat	5320/04 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (28.9.2004)
05.10.2004	Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Madame Nancy Arendt épouse Kemp	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Nancy Arendt épouse Kemp	5320/05 Rapport de la Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse (5.10.2004)
27.10.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
27.10.2004	Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction et à la transformation du centre intégré pour personnes âgées au Centre du Rham à Luxembourg-Ville - Rapporteur : Mme Nancy Arendt		Ëffentlech Sëtzung N° 3 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5320 - Séance du 27.10.2004
16.11.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-11-2004) Evacué par dispense du second vote (16-11-2004)	Conseil d'Etat	5320/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16.11.2004)
31.12.2004	Publié au Mémorial A n°202 en page 2970

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
31.12.2004	Publié au Mémorial A n°202 en page 2970
16.11.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-11-2004) Evacué par dispense du second vote (16-11-2004)	Conseil d'Etat	5320/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16.11.2004)
27.10.2004	Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction et à la transformation du centre intégré pour personnes âgées au Centre du Rham à Luxembourg-Ville - Rapporteur : Mme Nancy Arendt		Ëffentlech Sëtzung N° 3 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5320 - Séance du 27.10.2004
27.10.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
05.10.2004	Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Madame Nancy Arendt épouse Kemp	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Nancy Arendt épouse Kemp	5320/05 Rapport de la Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse (5.10.2004)
28.09.2004	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (28.9.2004)	Conseil d'Etat	5320/04 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (28.9.2004)
06.08.2004	Fiche financière (6.8.2004)	Indéterminé	5320/03 Fiche financière (6.8.2004)
07.07.2004	Prise de position du Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse sur les observations formulées par le Conseil d'Etat - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (7.7.2004)	Gouvernement	5320/02 Prise de position du Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse sur les observations formulées par le Conseil d'Etat - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (7.7.2004)
22.06.2004	Avis du Conseil d'Etat (22.6.2004)	Conseil d'Etat	5320/01 Avis du Conseil d'Etat (22.6.2004)
31.03.2004	Déposé		Document de dépôt