5320

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction et à la transformation du centre intégré pour personnes âgées au Centre du Rham à Luxembourg-Ville

Document de dépôt
5320 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2004
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
31.03.2004
Committee
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Reporter
Nancy Arendt épouse Kemp
Rapport
5320/05 Rapport de la Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse (5.10.2004)

Références au dossier

16
Sep
2004
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
14:00
Annulée 4, rue du Saint-Esprit
21
Sep
2004
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
15:00
4, rue du Saint-Esprit
05
Oct
2004
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
09:15
ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit
27
Oct
2004
Plenary session No. 3
14:30
Lettre de synthèse envoyée
Verbatim - Débat sur le dossier 5320 - Séance du 31.03.2004
Verbatim - Débat sur le dossier 5320 - Séance du 27.10.2004

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
31.03.2004 Déposé
Document de dépôt
22.06.2004 Avis du Conseil d'Etat (22.6.2004) Conseil d'Etat
5320/01 Avis du Conseil d'Etat (22.6.2004)
07.07.2004

Prise de position du Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse sur les observations formulées par le Conseil d'Etat
- Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (7.7.2004)

Gouvernement
5320/02 Prise de position du Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse sur les observations formulées par le Conseil d'Etat - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (7.7.2004)
06.08.2004 Fiche financière (6.8.2004) Indéterminé
5320/03 Fiche financière (6.8.2004)
16.09.2004 - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Désignation du Rapporteur Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
21.09.2004 - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Désignation du Rapporteur Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
28.09.2004 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (28.9.2004) Conseil d'Etat
5320/04 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (28.9.2004)
05.10.2004

Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

Rapporteur(s) : Madame Nancy Arendt épouse Kemp

Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Nancy Arendt épouse Kemp
5320/05 Rapport de la Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse (5.10.2004)
05.10.2004

- Rapporteur : Mme Nancy Arendt - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Adoption du projet de rapport

Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
27.10.2004 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
27.10.2004

Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction et à la transformation du centre intégré pour personnes âgées au Centre du Rham à Luxembourg-Ville - Rapporteur : Mme Nancy Arendt

Séance publique N° 3
Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5320 - Séance du 27.10.2004
16.11.2004

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-11-2004)

Evacué par dispense du second vote (16-11-2004)

Conseil d'Etat
5320/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16.11.2004)
31.12.2004 Publié au Mémorial A n°202 en page 2970