5320

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction et à la transformation du centre intégré pour personnes âgées au Centre du Rham à Luxembourg-Ville

Document de dépôt
5320 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2004
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
31.03.2004
Committee
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Reporter
Nancy Arendt épouse Kemp
Rapport
5320/05 Rapport de la Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse (5.10.2004)

Références au dossier

27
Oct
2004
Plenary session No. 3
14:30
Lettre de synthèse envoyée
Verbatim - Débat sur le dossier 5320 - Séance du 31.03.2004
Verbatim - Débat sur le dossier 5320 - Séance du 27.10.2004

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
31.03.2004 Déposé
Document de dépôt
22.06.2004 Avis du Conseil d'Etat (22.6.2004) Conseil d'Etat
5320/01 Avis du Conseil d'Etat (22.6.2004)
07.07.2004

Prise de position du Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse sur les observations formulées par le Conseil d'Etat
- Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (7.7.2004)

Gouvernement
5320/02 Prise de position du Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse sur les observations formulées par le Conseil d'Etat - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (7.7.2004)
06.08.2004 Fiche financière (6.8.2004) Indéterminé
5320/03 Fiche financière (6.8.2004)
28.09.2004 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (28.9.2004) Conseil d'Etat
5320/04 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (28.9.2004)
05.10.2004

Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

Rapporteur(s) : Madame Nancy Arendt épouse Kemp

Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Nancy Arendt épouse Kemp
5320/05 Rapport de la Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse (5.10.2004)
27.10.2004 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
27.10.2004

Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction et à la transformation du centre intégré pour personnes âgées au Centre du Rham à Luxembourg-Ville - Rapporteur : Mme Nancy Arendt

Séance publique N° 3
Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5320 - Séance du 27.10.2004
16.11.2004

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-11-2004)

Evacué par dispense du second vote (16-11-2004)

Conseil d'Etat
5320/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16.11.2004)
31.12.2004 Publié au Mémorial A n°202 en page 2970