5312

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 décembre 1975 créant un établissement public dénommé Centre hospitalier de Luxembourg groupant la maternité Grande-Duchesse Charlotte, la clinique pédiatrique fondation Grand-Duc Jean et Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte et l'hôpital municipal

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5312 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2005

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
18.03.2004 Déposé
20.04.2004 Avis du Conseil d'Etat (20.4.2004) Conseil d'Etat
11.11.2004

Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Lydia Mutsch
24.02.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
24.02.2005

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 décembre 1975 créant un établissement public dénommé Centre hospitalier de Luxembourg groupant la maternité Grande-Duchesse Charlotte, la clinique pédiatrique fondation Grand-Duc Jean et Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte et l'hôpital municipal - Rapportrice : Mme Lydia Mutsch

Ëffentlech Sëtzung N° 23
08.03.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-03-2005)

Evacué par dispense du second vote (08-03-2005)

Conseil d'Etat
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°52 en page 825