5312

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 décembre 1975 créant un établissement public dénommé Centre hospitalier de Luxembourg groupant la maternité Grande-Duchesse Charlotte, la clinique pédiatrique fondation Grand-Duc Jean et Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte et l'hôpital municipal

Document de dépôt

Résumé du dossier

Résume du dossier

5312 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 31.12.2005

Informations

Type: Projet de loi

Date of submission: 18.03.2004

Committee

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Reporter: Lydia Mutsch
Rapport: 5312/02 Rapport de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (11.11.2004)

Références au dossier

5312/01 Avis du Conseil d'Etat (20.4.2004)

Feb

2005

Plenary session No. 23

14:30

Lettre de synthèse envoyée

Verbatim - Débat sur le dossier 5312 - Séance du 24.02.2005

Avis 1

5312/01 Avis du Conseil d'Etat (20.4.2004)

Latest plenary sessions 1

Feb

2005

Plenary session No. 23

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 5312 - Séance du 24.02.2005

Activités sur le dossier

Trier les activités du dossier

soifuzgdh

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
18.03.2004	Déposé		Document de dépôt
20.04.2004	Avis du Conseil d'Etat (20.4.2004)	Conseil d'Etat	5312/01 Avis du Conseil d'Etat (20.4.2004)
11.11.2004	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Lydia Mutsch	5312/02 Rapport de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (11.11.2004)
24.02.2005	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
24.02.2005	Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 décembre 1975 créant un établissement public dénommé Centre hospitalier de Luxembourg groupant la maternité Grande-Duchesse Charlotte, la clinique pédiatrique fondation Grand-Duc Jean et Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte et l'hôpital municipal - Rapportrice : Mme Lydia Mutsch		Séance publique N° 23 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5312 - Séance du 24.02.2005
08.03.2005	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-03-2005) Evacué par dispense du second vote (08-03-2005)	Conseil d'Etat	5312/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (8.3.2005)
31.12.2005	Publié au Mémorial A n°52 en page 825

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2005	Publié au Mémorial A n°52 en page 825
08.03.2005	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-03-2005) Evacué par dispense du second vote (08-03-2005)	Conseil d'Etat	5312/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (8.3.2005)
24.02.2005	Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 décembre 1975 créant un établissement public dénommé Centre hospitalier de Luxembourg groupant la maternité Grande-Duchesse Charlotte, la clinique pédiatrique fondation Grand-Duc Jean et Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte et l'hôpital municipal - Rapportrice : Mme Lydia Mutsch		Séance publique N° 23 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5312 - Séance du 24.02.2005
24.02.2005	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.11.2004	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Lydia Mutsch	5312/02 Rapport de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (11.11.2004)
20.04.2004	Avis du Conseil d'Etat (20.4.2004)	Conseil d'Etat	5312/01 Avis du Conseil d'Etat (20.4.2004)
18.03.2004	Déposé		Document de dépôt