5312

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 décembre 1975 créant un établissement public dénommé Centre hospitalier de Luxembourg groupant la maternité Grande-Duchesse Charlotte, la clinique pédiatrique fondation Grand-Duc Jean et Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte et l'hôpital municipal

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
5312 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2005
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
18.03.2004
Committee
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Reporter
Lydia Mutsch
Rapport
5312/02 Rapport de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (11.11.2004)

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.03.2004 Déposé
Document de dépôt
20.04.2004 Avis du Conseil d'Etat (20.4.2004) Conseil d'Etat
5312/01 Avis du Conseil d'Etat (20.4.2004)
28.10.2004 - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
11.11.2004

Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Lydia Mutsch
5312/02 Rapport de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (11.11.2004)
11.11.2004 - Rapportrice: Mme Lydia Mutsch - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
24.02.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
24.02.2005

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 décembre 1975 créant un établissement public dénommé Centre hospitalier de Luxembourg groupant la maternité Grande-Duchesse Charlotte, la clinique pédiatrique fondation Grand-Duc Jean et Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte et l'hôpital municipal - Rapportrice : Mme Lydia Mutsch

Séance publique N° 23
Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5312 - Séance du 24.02.2005
08.03.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-03-2005)

Evacué par dispense du second vote (08-03-2005)

Conseil d'Etat
5312/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (8.3.2005)
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°52 en page 825