5270

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

Iwwer den Dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération dans les domaines de la culture, de l'éducation, de la science, des mass médias, de la jeunesse et des sports entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Turquie, signé à Ankara, le 9 juin 2003

Document de dépôt

Résumé vum Dossier

5270 Publié(e) au Journal Officiel

Update · 31.12.2005

Informatiounen

Type: Gesetzprojet
Auteur: Lydie Polfer

Datum vum Depot: 07.01.2004

Kommissioun

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Rapporter: Lucien Thiel
Rapport: 5270/02 Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture (7.12.2004)

Referenzen un den Dossier

5270/01 Avis du Conseil d'Etat (30.3.2004)

Feb

2005

Ëffentlech Sëtzung N° 22

14:30

Lettre de synthèse envoyée

Verbatim - Débat sur le dossier 5270 - Séance du 23.02.2005

Avis 1

5270/01 Avis du Conseil d'Etat (30.3.2004)

Ëffentlech Sëtzungen 1

Feb

2005

Ëffentlech Sëtzung N° 22

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 5270 - Séance du 23.02.2005

Aktivitéiten um Dossier

Trier les activités du dossier

soifuzgdh

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
07.01.2004	Déposé	Lydie Polfer	Document de dépôt
30.03.2004	Avis du Conseil d'Etat (30.3.2004)	Conseil d'Etat	5270/01 Avis du Conseil d'Etat (30.3.2004)
07.12.2004	Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel	Lucien Thiel Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture	5270/02 Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture (7.12.2004)
23.02.2005	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
23.02.2005	Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération dans les domaines de la culture, de l'éducation, de la science, des mass médias, de la jeunesse et des sports entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Turquie, signé à Ankara, le 9 juin 2003 - Rapporteur : M. Lucien Thiel		Ëffentlech Sëtzung N° 22 Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 5270 - Séance du 23.02.2005
08.03.2005	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-03-2005) Evacué par dispense du second vote (08-03-2005)	Conseil d'Etat	5270/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (8.3.2005)
31.12.2005	Publié au Mémorial A n°58 en page 902

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
31.12.2005	Publié au Mémorial A n°58 en page 902
08.03.2005	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-03-2005) Evacué par dispense du second vote (08-03-2005)	Conseil d'Etat	5270/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (8.3.2005)
23.02.2005	Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération dans les domaines de la culture, de l'éducation, de la science, des mass médias, de la jeunesse et des sports entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Turquie, signé à Ankara, le 9 juin 2003 - Rapporteur : M. Lucien Thiel		Ëffentlech Sëtzung N° 22 Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 5270 - Séance du 23.02.2005
23.02.2005	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
07.12.2004	Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel	Lucien Thiel Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture	5270/02 Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture (7.12.2004)
30.03.2004	Avis du Conseil d'Etat (30.3.2004)	Conseil d'Etat	5270/01 Avis du Conseil d'Etat (30.3.2004)
07.01.2004	Déposé	Lydie Polfer	Document de dépôt