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Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération dans les domaines de la culture, de l'éducation, de la science, des mass médias, de la jeunesse et des sports entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Turquie, signé à Ankara, le 9 juin 2003

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Update · 31.12.2005

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
07.01.2004 Déposé Lydie Polfer
30.03.2004 Avis du Conseil d'Etat (30.3.2004) Conseil d'Etat
13.10.2004 - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
28.10.2004 - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
23.11.2004 - Rapporteur : M. Lucien Thiel - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
30.11.2004 - Rapporteur : M. Lucien Thiel - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
07.12.2004

Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel

Lucien Thiel
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
07.12.2004 - Rapporteur : M. Lucien Thiel - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
23.02.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
23.02.2005

Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération dans les domaines de la culture, de l'éducation, de la science, des mass médias, de la jeunesse et des sports entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Turquie, signé à Ankara, le 9 juin 2003 - Rapporteur : M. Lucien Thiel

Ëffentlech Sëtzung N° 22
08.03.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-03-2005)

Evacué par dispense du second vote (08-03-2005)

Conseil d'Etat
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°58 en page 902