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A propos du dossier
Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération dans les domaines de la culture, de l'éducation, de la science, des mass médias, de la jeunesse et des sports entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Turquie, signé à Ankara, le 9 juin 2003
- Type
- Projet de loi
- Author
- Lydie Polfer
- Date of submission
- 07.01.2004
- Reporter
- Lucien Thiel
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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07.01.2004 | Déposé | Lydie Polfer | |
30.03.2004 | Avis du Conseil d'Etat (30.3.2004) | Conseil d'Etat | |
13.10.2004 | - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture |
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28.10.2004 | - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture |
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23.11.2004 | - Rapporteur : M. Lucien Thiel - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture |
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30.11.2004 | - Rapporteur : M. Lucien Thiel - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture |
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07.12.2004 |
Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture |
Lucien Thiel Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture | |
07.12.2004 | - Rapporteur : M. Lucien Thiel - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture |
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23.02.2005 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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23.02.2005 |
Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération dans les domaines de la culture, de l'éducation, de la science, des mass médias, de la jeunesse et des sports entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Turquie, signé à Ankara, le 9 juin 2003 - Rapporteur : M. Lucien Thiel |
Séance publique N°
22
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08.03.2005 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-03-2005) |
Conseil d'Etat | |
31.12.2005 | Publié au Mémorial A n°58 en page 902 |
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