5226

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel
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Projet de loi relative à la construction d'un nouveau bâtiment dans l'intérêt du Centre de Recherche Public - Santé à Luxembourg

Document de dépôt
5226 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2004
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
21.10.2003
Kommissioun
Commission des Travaux publics
Rapporter
Fred Sunnen
Rapport
5226/02 Rapport de la Commission des Travaux publics (29.4.2004)

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
21.10.2003 Déposé
Document de dépôt
16.03.2004 Avis du Conseil d'Etat (16.3.2004) Conseil d'Etat
5226/01 Avis du Conseil d'Etat (16.3.2004)
29.04.2004 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) : Monsieur Fred Sunnen 		Fred Sunnen
Commission des Travaux publics
5226/02 Rapport de la Commission des Travaux publics (29.4.2004)
05.05.2004 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
05.05.2004

Projet de loi relative à la construction d'un nouveau bâtiment dans l'intérêt du Centre de Recherche Public - Santé à Luxembourg - Rapporteur : M. Fred Sunnen

Ëffentlech Sëtzung N° 56
Point N° 7 Verbatim - Débat sur le dossier 5226 - Séance du 05.05.2004
17.05.2004

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-05-2004)

Evacué par dispense du second vote (17-05-2004)

Conseil d'Etat
5226/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17.5.2004)
31.12.2004 Publié au Mémorial A n°98 en page 1598