5226

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relative à la construction d'un nouveau bâtiment dans l'intérêt du Centre de Recherche Public - Santé à Luxembourg

5226 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2004
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
21.10.2003
Committee
Reporter
Fred Sunnen

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
21.10.2003 Déposé
16.03.2004 Avis du Conseil d'Etat (16.3.2004) Conseil d'Etat
29.04.2004 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) : Monsieur Fred Sunnen
Fred Sunnen
Commission des Travaux publics
05.05.2004 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
05.05.2004

Projet de loi relative à la construction d'un nouveau bâtiment dans l'intérêt du Centre de Recherche Public - Santé à Luxembourg - Rapporteur : M. Fred Sunnen

Séance publique N° 56
17.05.2004

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-05-2004)

Evacué par dispense du second vote (17-05-2004)

Conseil d'Etat
31.12.2004 Publié au Mémorial A n°98 en page 1598