5210

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi relatif à la construction d'un bâtiment pour le Centre de recherche public "Gabriel Lippmann" sur la friche industrielle de Belval-Ouest y compris l'acquisition des équipements spéciaux et l'aménagement des alentours

5210 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2003
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
17.09.2003
Kommissioun
Rapporter
Fred Sunnen

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
17.09.2003 Déposé
23.09.2003 Avis du Conseil d'Etat (23.9.2003) Conseil d'Etat
09.12.2003 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) : Monsieur Fred Sunnen
Fred Sunnen
Commission des Travaux publics
17.12.2003 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
17.12.2003

Projet de loi relatif à la construction d'un bâtiment pour le Centre de recherche public "Gabriel Lippmann" sur la friche industrielle de Belval-Ouest y compris l'acquisition des équipements spéciaux et l'aménagement des alentours - Rapporteur : M. Fred Sunnen

Ëffentlech Sëtzung N° 24
19.12.2003

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2003)

Evacué par dispense du second vote (19-12-2003)

Conseil d'Etat
31.12.2003 Publié au Mémorial A n°188 en page 3986