5210

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif à la construction d'un bâtiment pour le Centre de recherche public "Gabriel Lippmann" sur la friche industrielle de Belval-Ouest y compris l'acquisition des équipements spéciaux et l'aménagement des alentours

5210 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2003
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
17.09.2003
Committee
Reporter
Fred Sunnen

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.09.2003 Déposé
23.09.2003 Avis du Conseil d'Etat (23.9.2003) Conseil d'Etat
09.12.2003 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) : Monsieur Fred Sunnen
Fred Sunnen
Commission des Travaux publics
17.12.2003 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
17.12.2003

Projet de loi relatif à la construction d'un bâtiment pour le Centre de recherche public "Gabriel Lippmann" sur la friche industrielle de Belval-Ouest y compris l'acquisition des équipements spéciaux et l'aménagement des alentours - Rapporteur : M. Fred Sunnen

Séance publique N° 24
19.12.2003

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2003)

Evacué par dispense du second vote (19-12-2003)

Conseil d'Etat
31.12.2003 Publié au Mémorial A n°188 en page 3986