5109

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel
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Iwwer den Dossier

Projet de loi ayant pour objet la mise en place d'un Centre de Contrôle du Trafic

Document de dépôt
5109 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2003
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
17.03.2003
Kommissioun
Commission des Travaux publics
Rapport
5109/02 Rapport de la Commission des Travaux publics (4.11.2003)

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
17.03.2003 Déposé
Document de dépôt
03.06.2003 Avis du Conseil d'Etat (3.6.2003) Conseil d'Etat
5109/01 Avis du Conseil d'Etat (3.6.2003)
04.11.2003 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) : 		Commission des Travaux publics
5109/02 Rapport de la Commission des Travaux publics (4.11.2003)
12.11.2003 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
12.11.2003 Projet de loi ayant pour objet la mise en place d'un Centre de Contrôle du Trafic - Rapporteur : M. Nicolas Strotz
Ëffentlech Sëtzung N° 8
Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5109 - Séance du 12.11.2003
09.12.2003

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (09-12-2003)

Evacué par dispense du second vote (09-12-2003)

Conseil d'Etat
5109/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (9.12.2003)
31.12.2003 Publié au Mémorial A n°195 en page 4074