5109

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi ayant pour objet la mise en place d'un Centre de Contrôle du Trafic

Document de dépôt
5109 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2003
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
17.03.2003
Committee
Commission des Travaux publics
Rapport
5109/02 Rapport de la Commission des Travaux publics (4.11.2003)

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.03.2003 Déposé
Document de dépôt
03.06.2003 Avis du Conseil d'Etat (3.6.2003) Conseil d'Etat
5109/01 Avis du Conseil d'Etat (3.6.2003)
04.11.2003 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) : 		Commission des Travaux publics
5109/02 Rapport de la Commission des Travaux publics (4.11.2003)
12.11.2003 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
12.11.2003 Projet de loi ayant pour objet la mise en place d'un Centre de Contrôle du Trafic - Rapporteur : M. Nicolas Strotz
Séance publique N° 8
Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5109 - Séance du 12.11.2003
09.12.2003

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (09-12-2003)

Evacué par dispense du second vote (09-12-2003)

Conseil d'Etat
5109/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (9.12.2003)
31.12.2003 Publié au Mémorial A n°195 en page 4074