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Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi relatif à l'adaptation budgétaire du projet de construction d'un bâtiment pour le Centre de Recherche Public Henri Tudor et le Centre de Technologie de l'Education à Luxembourg-Kirchberg

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
06.03.2003 Déposé
03.06.2003 Avis du Conseil d'Etat (3.6.2003) Conseil d'Etat
25.06.2003

Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

Rapporteur(s) : Madame Nelly Stein

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Nelly Stein
08.07.2003 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
08.07.2003

Projet de loi relatif à l'adaptation budgétaire du projet de construction d'un bâtiment pour le Centre de Recherche Public Henri Tudor et le Centre de Technologie de l'Education à Luxembourg-Kirchberg - Rapporteur : Mme Nelly Stein

Ëffentlech Sëtzung N° 68
18.07.2003

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-07-2003)

Evacué par dispense du second vote (18-07-2003)

Conseil d'Etat
31.12.2003 Publié au Mémorial A n°132 en page 2684