5102

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi relatif à l'adaptation budgétaire du projet de construction d'un bâtiment pour le Centre de Recherche Public Henri Tudor et le Centre de Technologie de l'Education à Luxembourg-Kirchberg

Document de dépôt

5102 Publié(e) au Journal Officiel

Update · 31.12.2003

Informatiounen

Type: Gesetzprojet

Datum vum Depot: 06.03.2003

Kommissioun

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Rapporter: Nelly Stein
Rapport: 5102/02 1) Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture (25.6.2003) 2) Nouvelle fiche financière

Referenzen un den Dossier

5102/01 Avis du Conseil d'Etat (3.6.2003)

Jul

2003

Ëffentlech Sëtzung N° 68

15:00

Lettre de synthèse envoyée

Verbatim - Débat sur le dossier 5102 - Séance du 08.07.2003

Avis 1

5102/01 Avis du Conseil d'Etat (3.6.2003)

Ëffentlech Sëtzungen 1

Jul

2003

Ëffentlech Sëtzung N° 68

Lettre de synthèse envoyée

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Verbatim 2

Verbatim - Débat sur le dossier 5102 - Séance du 08.07.2003

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
06.03.2003	Déposé		Document de dépôt
03.06.2003	Avis du Conseil d'Etat (3.6.2003)	Conseil d'Etat	5102/01 Avis du Conseil d'Etat (3.6.2003)
25.06.2003	Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Rapporteur(s) : Madame Nelly Stein	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Nelly Stein	5102/02 1) Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture (25.6.2003) 2) Nouvelle fiche financière
08.07.2003	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
08.07.2003	Projet de loi relatif à l'adaptation budgétaire du projet de construction d'un bâtiment pour le Centre de Recherche Public Henri Tudor et le Centre de Technologie de l'Education à Luxembourg-Kirchberg - Rapporteur : Mme Nelly Stein		Ëffentlech Sëtzung N° 68 Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5102 - Séance du 08.07.2003 Verbatim - Débat sur le dossier 5102 - Séance du 08.07.2003
18.07.2003	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-07-2003) Evacué par dispense du second vote (18-07-2003)	Conseil d'Etat	5102/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18.7.2003)
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°132 en page 2684

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°132 en page 2684
18.07.2003	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-07-2003) Evacué par dispense du second vote (18-07-2003)	Conseil d'Etat	5102/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18.7.2003)
08.07.2003	Projet de loi relatif à l'adaptation budgétaire du projet de construction d'un bâtiment pour le Centre de Recherche Public Henri Tudor et le Centre de Technologie de l'Education à Luxembourg-Kirchberg - Rapporteur : Mme Nelly Stein		Ëffentlech Sëtzung N° 68 Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5102 - Séance du 08.07.2003 Verbatim - Débat sur le dossier 5102 - Séance du 08.07.2003
08.07.2003	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
25.06.2003	Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Rapporteur(s) : Madame Nelly Stein	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Nelly Stein	5102/02 1) Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture (25.6.2003) 2) Nouvelle fiche financière
03.06.2003	Avis du Conseil d'Etat (3.6.2003)	Conseil d'Etat	5102/01 Avis du Conseil d'Etat (3.6.2003)
06.03.2003	Déposé		Document de dépôt