5102

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif à l'adaptation budgétaire du projet de construction d'un bâtiment pour le Centre de Recherche Public Henri Tudor et le Centre de Technologie de l'Education à Luxembourg-Kirchberg

Document de dépôt

5102 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 31.12.2003

Informations

Type: Projet de loi

Date of submission: 06.03.2003

Committee

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Reporter: Nelly Stein
Rapport: 5102/02 1) Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture (25.6.2003) 2) Nouvelle fiche financière

Références au dossier

5102/01 Avis du Conseil d'Etat (3.6.2003)

Jul

2003

Plenary session No. 68

15:00

Lettre de synthèse envoyée

Verbatim - Débat sur le dossier 5102 - Séance du 08.07.2003

Avis 1

5102/01 Avis du Conseil d'Etat (3.6.2003)

Latest plenary sessions 1

Jul

2003

Plenary session No. 68

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 2

Verbatim - Débat sur le dossier 5102 - Séance du 08.07.2003

Activités sur le dossier

Trier les activités du dossier

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Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
06.03.2003	Déposé		Document de dépôt
03.06.2003	Avis du Conseil d'Etat (3.6.2003)	Conseil d'Etat	5102/01 Avis du Conseil d'Etat (3.6.2003)
25.06.2003	Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Rapporteur(s) : Madame Nelly Stein	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Nelly Stein	5102/02 1) Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture (25.6.2003) 2) Nouvelle fiche financière
08.07.2003	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
08.07.2003	Projet de loi relatif à l'adaptation budgétaire du projet de construction d'un bâtiment pour le Centre de Recherche Public Henri Tudor et le Centre de Technologie de l'Education à Luxembourg-Kirchberg - Rapporteur : Mme Nelly Stein		Séance publique N° 68 Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5102 - Séance du 08.07.2003 Verbatim - Débat sur le dossier 5102 - Séance du 08.07.2003
18.07.2003	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-07-2003) Evacué par dispense du second vote (18-07-2003)	Conseil d'Etat	5102/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18.7.2003)
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°132 en page 2684

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°132 en page 2684
18.07.2003	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-07-2003) Evacué par dispense du second vote (18-07-2003)	Conseil d'Etat	5102/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18.7.2003)
08.07.2003	Projet de loi relatif à l'adaptation budgétaire du projet de construction d'un bâtiment pour le Centre de Recherche Public Henri Tudor et le Centre de Technologie de l'Education à Luxembourg-Kirchberg - Rapporteur : Mme Nelly Stein		Séance publique N° 68 Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5102 - Séance du 08.07.2003 Verbatim - Débat sur le dossier 5102 - Séance du 08.07.2003
08.07.2003	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
25.06.2003	Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Rapporteur(s) : Madame Nelly Stein	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Nelly Stein	5102/02 1) Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture (25.6.2003) 2) Nouvelle fiche financière
03.06.2003	Avis du Conseil d'Etat (3.6.2003)	Conseil d'Etat	5102/01 Avis du Conseil d'Etat (3.6.2003)
06.03.2003	Déposé		Document de dépôt