5092

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Projet de loi portant organisation des lycées et lycées techniques

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Update · 31.12.2004

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
29.01.2003 Déposé
06.03.2003 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (6.3.2003) Indéterminé
03.04.2003 Avis de la Chambre de Commerce (3.4.2003) Indéterminé
12.05.2003 Avis de la Chambre de Travail (12.5.2003) Indéterminé
08.07.2003 Avis de la Chambre des Métiers (8.7.2003) Indéterminé
08.07.2003 Avis de la Chambre des Employés privés (8.7.2003) Indéterminé
13.01.2004 Avis du Conseil d'Etat (13.1.2004) Conseil d'Etat
09.03.2004 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale Commission de l'Education nationale
04.05.2004 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.5.2004) Conseil d'Etat
06.05.2004

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

Rapporteur(s) :

Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
07.05.2004

1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (7.5.2004)
2) Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (11.5.2004)

Indéterminé
12.05.2004 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
12.05.2004 Projet de loi portant organisation des lycées et lycées techniques - Rapporteur : Mme Agny Durdu
Ëffentlech Sëtzung N° 62
08.06.2004

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-06-2004)

Evacué par dispense du second vote (08-06-2004)

Conseil d'Etat
31.12.2004 Publié au Mémorial A n°126 en page 1856