5092

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant organisation des lycées et lycées techniques

Document de dépôt
5092 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2004
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
29.01.2003
Commission
Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
Rapport
5092/09 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports (6.5.2004)

Références au dossier

5092/07 Amendements adoptés par la Commission de l'Education nationale, de la Formation profressionnelle et des Sports - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (9.3.2004)
12
mai
2004
Séance publique n° 62
14:30
Lettre de synthèse envoyée
Verbatim - Débat sur le dossier 5092 - Séance du 29.01.2003
Verbatim - Débat sur le dossier 5092 - Séance du 12.05.2004

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.01.2003 Déposé
Document de dépôt
06.03.2003 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (6.3.2003) Indéterminé
5092/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (6.3.2003)
03.04.2003 Avis de la Chambre de Commerce (3.4.2003) Indéterminé
5092/02 Avis de la Chambre de Commerce (3.4.2003)
12.05.2003 Avis de la Chambre de Travail (12.5.2003) Indéterminé
5092/03 Avis de la Chambre de Travail (12.5.2003)
08.07.2003 Avis de la Chambre des Métiers (8.7.2003) Indéterminé
5092/04 Avis de la Chambre des Métiers (8.7.2003)
08.07.2003 Avis de la Chambre des Employés privés (8.7.2003) Indéterminé
5092/05 Avis de la Chambre des Employés privés (8.7.2003)
13.01.2004 Avis du Conseil d'Etat (13.1.2004) Conseil d'Etat
5092/06 Avis du Conseil d'Etat (13.1.2004)
09.03.2004 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale Commission de l'Education nationale
5092/07 Amendements adoptés par la Commission de l'Education nationale, de la Formation profressionnelle et des Sports - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (9.3.2004)
04.05.2004 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.5.2004) Conseil d'Etat
5092/08 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.5.2004)
06.05.2004

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

Rapporteur(s) :

Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
5092/09 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports (6.5.2004)
07.05.2004

1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (7.5.2004)
2) Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (11.5.2004)

Indéterminé
5092/10 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (7.5.2004) 2) Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (11.5.2004)
12.05.2004 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
12.05.2004 Projet de loi portant organisation des lycées et lycées techniques - Rapporteur : Mme Agny Durdu
Séance publique n° 62
Point n° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5092 - Séance du 12.05.2004
08.06.2004

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-06-2004)

Evacué par dispense du second vote (08-06-2004)

Conseil d'Etat
5092/11 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (8.6.2004)
31.12.2004 Publié au Mémorial A n°126 en page 1856

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