5012

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi portant approbation de la Convention européenne sur la promotion d'un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes, faite à Strasbourg, le 11 mai 2000

Document de dépôt

Résumé vum Dossier

5012 Publié(e) au Journal Officiel

Update · 31.12.2006

Informatiounen

Type: Gesetzprojet
Auteur: Lydie Polfer

Datum vum Depot: 19.08.2002

Kommissioun

Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Rapport: 5012/02 Rapport de la Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse (26.6.2006)

Referenzen un den Dossier

5012/01 Avis du Conseil d'Etat (9.7.2002)

Mee

2006

Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

14:00

Annulée 9, rue du Saint-Esprit

Mee

2006

Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

09:00

9, rue du Saint-Esprit

Jun

2006

Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

10:30

ordre du jour modifié 9, rue du Saint-Esprit

Oct

2006

Ëffentlech Sëtzung N° 2

14:30

Lettre de synthèse envoyée

Verbatim - Débat sur le dossier 5012 - Séance du 11.10.2006

Avis 1

5012/01 Avis du Conseil d'Etat (9.7.2002)

Reunioune vun de Kommissiounen 3

Mee

2006

Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

Annulée 9, rue du Saint-Esprit

Voir la réunion

Mee

2006

Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

9, rue du Saint-Esprit

Voir la réunion

Jun

2006

Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

ordre du jour modifié 9, rue du Saint-Esprit

Voir la réunion

Ëffentlech Sëtzungen 1

Oct

2006

Ëffentlech Sëtzung N° 2

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 5012 - Séance du 11.10.2006

Aktivitéiten um Dossier

Trier les activités du dossier

soifuzgdh

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
09.07.2002	Avis du Conseil d'Etat (9.7.2002)	Conseil d'Etat	5012/01 Avis du Conseil d'Etat (9.7.2002)
19.08.2002	Déposé	Lydie Polfer	Document de dépôt
11.05.2006	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
23.05.2006	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
26.06.2006	Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Rapporteur(s) :	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse	5012/02 Rapport de la Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse (26.6.2006)
26.06.2006	- Rapportrice : Madame Marie-Josée Frank - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
11.10.2006	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.10.2006	Projet de loi portant approbation de la Convention européenne sur la promotion d'un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes, faite à Strasbourg, le 11 mai 2000 - Rapportrice : Madame Marie-Josée Frank		Ëffentlech Sëtzung N° 2 Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5012 - Séance du 11.10.2006
24.10.2006	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-10-2006) Evacué par dispense du second vote (24-10-2006)	Conseil d'Etat	5012/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24.10.2006)
31.12.2006	Publié au Mémorial A n°200 en page 3441

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
31.12.2006	Publié au Mémorial A n°200 en page 3441
24.10.2006	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-10-2006) Evacué par dispense du second vote (24-10-2006)	Conseil d'Etat	5012/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24.10.2006)
11.10.2006	Projet de loi portant approbation de la Convention européenne sur la promotion d'un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes, faite à Strasbourg, le 11 mai 2000 - Rapportrice : Madame Marie-Josée Frank		Ëffentlech Sëtzung N° 2 Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5012 - Séance du 11.10.2006
11.10.2006	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
26.06.2006	- Rapportrice : Madame Marie-Josée Frank - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
26.06.2006	Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Rapporteur(s) :	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse	5012/02 Rapport de la Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse (26.6.2006)
23.05.2006	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
11.05.2006	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
19.08.2002	Déposé	Lydie Polfer	Document de dépôt
09.07.2002	Avis du Conseil d'Etat (9.7.2002)	Conseil d'Etat	5012/01 Avis du Conseil d'Etat (9.7.2002)