5012

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de la Convention européenne sur la promotion d'un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes, faite à Strasbourg, le 11 mai 2000

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
5012 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2006
Informations
Type
Projet de loi
Author
Lydie Polfer
Date of submission
19.08.2002
Committee
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Rapport
5012/02 Rapport de la Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse (26.6.2006)

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
09.07.2002 Avis du Conseil d'Etat (9.7.2002) Conseil d'Etat
5012/01 Avis du Conseil d'Etat (9.7.2002)
19.08.2002 Déposé Lydie Polfer
Document de dépôt
26.06.2006

Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

Rapporteur(s) :

Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
5012/02 Rapport de la Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse (26.6.2006)
11.10.2006 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.10.2006

Projet de loi portant approbation de la Convention européenne sur la promotion d'un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes, faite à Strasbourg, le 11 mai 2000 - Rapportrice : Madame Marie-Josée Frank

Séance publique N° 2
Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5012 - Séance du 11.10.2006
24.10.2006

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-10-2006)

Evacué par dispense du second vote (24-10-2006)

Conseil d'Etat
5012/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24.10.2006)
31.12.2006 Publié au Mémorial A n°200 en page 3441