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A propos du dossier
Projet de loi portant approbation de la Convention européenne sur la promotion d'un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes, faite à Strasbourg, le 11 mai 2000
- Type
- Projet de loi
- Author
- Lydie Polfer
- Date of submission
- 19.08.2002
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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09.07.2002 | Avis du Conseil d'Etat (9.7.2002) | Conseil d'Etat | |
19.08.2002 | Déposé | Lydie Polfer | |
11.05.2006 | - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi | Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse |
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23.05.2006 | - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi | Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse |
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26.06.2006 |
Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse |
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse | |
26.06.2006 | - Rapportrice : Madame Marie-Josée Frank - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse |
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11.10.2006 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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11.10.2006 |
Projet de loi portant approbation de la Convention européenne sur la promotion d'un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes, faite à Strasbourg, le 11 mai 2000 - Rapportrice : Madame Marie-Josée Frank |
Séance publique N°
2
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24.10.2006 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-10-2006) |
Conseil d'Etat | |
31.12.2006 | Publié au Mémorial A n°200 en page 3441 |
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