4947

Proposition de loi Retire
Abonnement Abonnement

Iwwer den Dossier

Proposition de loi tendant à élargir les conditions requises pour l'adoption aux personnes non mariées

Document de dépôt
4947 Retire
Update · 27.03.2014
Informatiounen
Type
Proposition de loi
Datum vum Depot
07.05.2002
Kommissioun
Commission juridique

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
07.05.2002 Déposé
Document de dépôt
07.05.2002 Renvoyé en commission(s) : Commission juridique Commission juridique
21.04.2004

Proposition de loi tendant à élargir les conditions requises pour l'adoption aux personnes non mariées - Auteur : Mme Renée Wagener

Ëffentlech Sëtzung N° 49
Point N° 6 Verbatim - Débat sur le dossier 4947 - Séance du 21.04.2004
30.07.2009 Renvoyé en commission(s) : Commission juridique Commission juridique
18.03.2010

Poursuite de la procédure législative
- Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (18.3.2010)

Chambre des Députés
4947/01 Poursuite de la procédure législative - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (18.3.2010)
12.12.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission juridique Commission juridique
27.03.2014

Retrait du rôle des affaires
- Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (1.4.2014)

Conférence des Présidents
4947/02 Retrait du rôle des affaires - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (1.4.2014)