4947

Proposition de loi Retire
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A propos du dossier

Proposition de loi tendant à élargir les conditions requises pour l'adoption aux personnes non mariées

Document de dépôt
4947 Retire
Dernière mise à jour · 27.03.2014
Informations
Type
Proposition de loi
Date of submission
07.05.2002
Committee
Commission juridique

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
07.05.2002 Déposé
Document de dépôt
07.05.2002 Renvoyé en commission(s) : Commission juridique Commission juridique
21.04.2004

Proposition de loi tendant à élargir les conditions requises pour l'adoption aux personnes non mariées - Auteur : Mme Renée Wagener

Séance publique N° 49
Point N° 6 Verbatim - Débat sur le dossier 4947 - Séance du 21.04.2004
30.07.2009 Renvoyé en commission(s) : Commission juridique Commission juridique
18.03.2010

Poursuite de la procédure législative
- Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (18.3.2010)

Chambre des Députés
4947/01 Poursuite de la procédure législative - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (18.3.2010)
12.12.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission juridique Commission juridique
27.03.2014

Retrait du rôle des affaires
- Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (1.4.2014)

Conférence des Présidents
4947/02 Retrait du rôle des affaires - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (1.4.2014)