4929

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement des travaux nécessaires à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées générées par les localités regroupées autour du lac de la Haute-Sûre

Document de dépôt

4929 Publié(e) au Journal Officiel

Update · 31.12.2003

Informatiounen

Type: Gesetzprojet
Auteur: Michel Wolter

Datum vum Depot: 20.03.2002

Kommissioun

Commission des Affaires intérieures
Rapport: 4929/04 Rapport de la Commission des Affaires intérieures (1.7.2003)

Referenzen un den Dossier

4929/01 Avis du Conseil d'Etat (4.6.2002)

4929/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (3.6.2003)

4929/02 Amendement gouvernemental - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (9.4.2003)

Jul

2003

Ëffentlech Sëtzung N° 69

14:30

Lettre de synthèse envoyée

Verbatim - Débat sur le dossier 4929 - Séance du 09.07.2003

Avis 2

4929/01 Avis du Conseil d'Etat (4.6.2002)

4929/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (3.6.2003)

Amendements 1

4929/02 Amendement gouvernemental - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (9.4.2003)

Ëffentlech Sëtzungen 1

Jul

2003

Ëffentlech Sëtzung N° 69

Lettre de synthèse envoyée

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Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 4929 - Séance du 09.07.2003

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Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
20.03.2002	Déposé	Michel Wolter	Document de dépôt
04.06.2002	Avis du Conseil d'Etat (4.6.2002)	Conseil d'Etat	4929/01 Avis du Conseil d'Etat (4.6.2002)
09.04.2003	Amendement gouvernemental - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (9.4.2003)	Gouvernement	4929/02 Amendement gouvernemental - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (9.4.2003)
03.06.2003	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (3.6.2003)	Conseil d'Etat	4929/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (3.6.2003)
01.07.2003	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures Rapporteur(s) :	Commission des Affaires intérieures	4929/04 Rapport de la Commission des Affaires intérieures (1.7.2003)
09.07.2003	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
09.07.2003	Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement des travaux nécessaires à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées générées par les localités regroupées autour du lac de la Haute Sûre - Rapporteur : M. Marco Schank		Ëffentlech Sëtzung N° 69 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 4929 - Séance du 09.07.2003
18.07.2003	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-07-2003) Evacué par dispense du second vote (18-07-2003)	Conseil d'Etat	4929/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18.7.2003)
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°117 en page 2468

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°117 en page 2468
18.07.2003	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-07-2003) Evacué par dispense du second vote (18-07-2003)	Conseil d'Etat	4929/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18.7.2003)
09.07.2003	Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement des travaux nécessaires à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées générées par les localités regroupées autour du lac de la Haute Sûre - Rapporteur : M. Marco Schank		Ëffentlech Sëtzung N° 69 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 4929 - Séance du 09.07.2003
09.07.2003	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
01.07.2003	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures Rapporteur(s) :	Commission des Affaires intérieures	4929/04 Rapport de la Commission des Affaires intérieures (1.7.2003)
03.06.2003	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (3.6.2003)	Conseil d'Etat	4929/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (3.6.2003)
09.04.2003	Amendement gouvernemental - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (9.4.2003)	Gouvernement	4929/02 Amendement gouvernemental - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (9.4.2003)
04.06.2002	Avis du Conseil d'Etat (4.6.2002)	Conseil d'Etat	4929/01 Avis du Conseil d'Etat (4.6.2002)
20.03.2002	Déposé	Michel Wolter	Document de dépôt