4907

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de règlement grand-ducal complétant le règlement grand-ducal du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues

4907 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2002
Informatiounen
Type
Projet de règlement grand-ducal
Datum vum Depot
22.01.2002

Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
22.01.2002 Déposé
24.01.2002 Avis de la Conférence des Présidents (24-01-2002) Conférence des Présidents
31.12.2002 Publié au Mémorial A n°19 en page 291