4907

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal complétant le règlement grand-ducal du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues

4907 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2002
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date of submission
22.01.2002

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
22.01.2002 Déposé
24.01.2002 Avis de la Conférence des Présidents (24-01-2002) Conférence des Présidents
31.12.2002 Publié au Mémorial A n°19 en page 291