4907
Projet de règlement grand-ducal
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Projet de règlement grand-ducal complétant le règlement grand-ducal du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues
Document de dépôt
4907
Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2002
Informations
- Type
- Projet de règlement grand-ducal
- Date of submission
- 22.01.2002
Références au dossier
Activités sur le dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 22.01.2002 | Déposé | ||
| 24.01.2002 | Avis de la Conférence des Présidents (24-01-2002) | Conférence des Présidents | |
| 31.12.2002 | Publié au Mémorial A n°19 en page 291 |
|