4904

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

Iwwer den Dossier

Projet de loi portant approbation - de la Convention relative à la conciliation et à l'arbitrage au sein de la CSCE, faite à Stockholm, le 15 décembre 1992 - du Protocole financier établi conformément à l'article 13 de la Convention relative à la conciliation et à l'arbitrage au sein de la CSCE, adopté à Prague, le 28 avril 1993

Document de dépôt

4904 Publié(e) au Journal Officiel

Update · 31.12.2003

Informatiounen

Type: Gesetzprojet
Auteur: Lydie Polfer

Datum vum Depot: 18.01.2002

Kommissioun

Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense
Rapport: 4904/01 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense (24.2.2003)

Referenzen un den Dossier

Mar

2003

Ëffentlech Sëtzung N° 37

09:00

Lettre de synthèse envoyée

Verbatim - Débat sur le dossier 4904 - Séance du 13.03.2003

Ëffentlech Sëtzungen 1

Mar

2003

Ëffentlech Sëtzung N° 37

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 4904 - Séance du 13.03.2003

Aktivitéiten um Dossier

Trier les activités du dossier

soifuzgdh

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
18.01.2002	Déposé	Lydie Polfer	Document de dépôt
24.02.2003	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense Rapporteur(s) :	Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense	4904/01 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense (24.2.2003)
13.03.2003	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
13.03.2003	Projet de loi portant approbation - de la Convention relative à la conciliation et à l'arbitrage au sein de la CSCE, faite à Stockholm, le 15 décembre 1992 - du Protocole financier établi conformément à l'article 13 de la Convention relative à la conciliation et à l'arbitrage au sein de la CSCE, adopté à Prague, le 28 avril 1993 - Rapporteur : M. Ben Fayot		Ëffentlech Sëtzung N° 37 Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 4904 - Séance du 13.03.2003
25.03.2003	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25-03-2003) Evacué par dispense du second vote (25-03-2003)	Conseil d'Etat	4904/02 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25.3.2003)
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°55 en page 936

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°55 en page 936
25.03.2003	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25-03-2003) Evacué par dispense du second vote (25-03-2003)	Conseil d'Etat	4904/02 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25.3.2003)
13.03.2003	Projet de loi portant approbation - de la Convention relative à la conciliation et à l'arbitrage au sein de la CSCE, faite à Stockholm, le 15 décembre 1992 - du Protocole financier établi conformément à l'article 13 de la Convention relative à la conciliation et à l'arbitrage au sein de la CSCE, adopté à Prague, le 28 avril 1993 - Rapporteur : M. Ben Fayot		Ëffentlech Sëtzung N° 37 Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 4904 - Séance du 13.03.2003
13.03.2003	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
24.02.2003	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense Rapporteur(s) :	Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense	4904/01 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense (24.2.2003)
18.01.2002	Déposé	Lydie Polfer	Document de dépôt