4904

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation - de la Convention relative à la conciliation et à l'arbitrage au sein de la CSCE, faite à Stockholm, le 15 décembre 1992 - du Protocole financier établi conformément à l'article 13 de la Convention relative à la conciliation et à l'arbitrage au sein de la CSCE, adopté à Prague, le 28 avril 1993

Document de dépôt

4904 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 31.12.2003

Informations

Type: Projet de loi
Auteur: Lydie Polfer

Date de dépôt: 18.01.2002

Commission

Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense
Rapport: 4904/01 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense (24.2.2003)

Références au dossier

mar

2003

Séance publique n° 37

09:00

Lettre de synthèse envoyée

Verbatim - Débat sur le dossier 4904 - Séance du 13.03.2003

Séances publiques 1

mar

2003

Séance publique n° 37

Lettre de synthèse envoyée

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Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 4904 - Séance du 13.03.2003

Activités liées au dossier

Trier les activités du dossier

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Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
18.01.2002	Déposé	Lydie Polfer	Document de dépôt
24.02.2003	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense Rapporteur(s) :	Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense	4904/01 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense (24.2.2003)
13.03.2003	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
13.03.2003	Projet de loi portant approbation - de la Convention relative à la conciliation et à l'arbitrage au sein de la CSCE, faite à Stockholm, le 15 décembre 1992 - du Protocole financier établi conformément à l'article 13 de la Convention relative à la conciliation et à l'arbitrage au sein de la CSCE, adopté à Prague, le 28 avril 1993 - Rapporteur : M. Ben Fayot		Séance publique n° 37 Point n° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 4904 - Séance du 13.03.2003
25.03.2003	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25-03-2003) Evacué par dispense du second vote (25-03-2003)	Conseil d'Etat	4904/02 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25.3.2003)
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°55 en page 936

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°55 en page 936
25.03.2003	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25-03-2003) Evacué par dispense du second vote (25-03-2003)	Conseil d'Etat	4904/02 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25.3.2003)
13.03.2003	Projet de loi portant approbation - de la Convention relative à la conciliation et à l'arbitrage au sein de la CSCE, faite à Stockholm, le 15 décembre 1992 - du Protocole financier établi conformément à l'article 13 de la Convention relative à la conciliation et à l'arbitrage au sein de la CSCE, adopté à Prague, le 28 avril 1993 - Rapporteur : M. Ben Fayot		Séance publique n° 37 Point n° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 4904 - Séance du 13.03.2003
13.03.2003	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
24.02.2003	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense Rapporteur(s) :	Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense	4904/01 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense (24.2.2003)
18.01.2002	Déposé	Lydie Polfer	Document de dépôt