4864

Proposition de loi Retire
Abonnement Abonnement

Iwwer den Dossier

Proposition de loi visant à favoriser les investissements à caractère éthique, solidaire ou écologique au moyen de la promotion de l'épargne mobilière

Document de dépôt
4864 Retire
Update · 13.10.2009
Informatiounen
Type
Proposition de loi
Auteur
François Bausch
Datum vum Depot
13.11.2001
Kommissioun
Commission des Finances et du Budget

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
13.11.2001 Déposé François Bausch
Document de dépôt
29.11.2001 Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : 		Commission des Finances et du Budget
31.03.2004

Proposition de loi visant à favoriser les investissements à caractère éthique, solidaire ou écologique au moyen de la promotion de l'épargne mobilière - Auteur : M. François Bausch

Ëffentlech Sëtzung N° 46
Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 4864 - Séance du 31.03.2004
30.07.2009 Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
13.10.2009

Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009)
2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés

Chambre des Députés
4864/01 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009) 2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés