4864

Proposition de loi Retiré
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A propos du dossier

Proposition de loi visant à favoriser les investissements à caractère éthique, solidaire ou écologique au moyen de la promotion de l'épargne mobilière

Document de dépôt
4864 Retiré
Dernière mise à jour · 13.10.2009
Informations
Type
Proposition de loi
Auteur
François Bausch
Date de dépôt
13.11.2001
Commission
Commission des Finances et du Budget

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.11.2001 Déposé François Bausch
Document de dépôt
29.11.2001 Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : 		Commission des Finances et du Budget
31.03.2004

Proposition de loi visant à favoriser les investissements à caractère éthique, solidaire ou écologique au moyen de la promotion de l'épargne mobilière - Auteur : M. François Bausch

Séance publique n° 46
Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 4864 - Séance du 31.03.2004
30.07.2009 Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
13.10.2009

Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009)
2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés

Chambre des Députés
4864/01 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009) 2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés