4789

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi portant approbation - de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Corée relatif au transport aérien, signé à Luxembourg, le 27 septembre 2000; - de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l'Inde relatif au transport aérien, signé à New Delhi, le 8 janvier 2001

Document de dépôt

4789 Publié(e) au Journal Officiel

Update · 31.12.2003

Informatiounen

Type: Gesetzprojet
Auteur: Lydie Polfer

Datum vum Depot: 02.04.2001

Kommissioun

Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports
Rapport: 4789/02 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports (4.3.2003)

Referenzen un den Dossier

4789/01 Avis du Conseil d'Etat (29.1.2002)

Mar

2003

Ëffentlech Sëtzung N° 37

09:00

Lettre de synthèse envoyée

Verbatim - Débat sur le dossier 4789 - Séance du 13.03.2003

Avis 1

4789/01 Avis du Conseil d'Etat (29.1.2002)

Ëffentlech Sëtzungen 1

Mar

2003

Ëffentlech Sëtzung N° 37

Lettre de synthèse envoyée

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Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 4789 - Séance du 13.03.2003

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Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
02.04.2001	Déposé	Lydie Polfer	Document de dépôt
29.01.2002	Avis du Conseil d'Etat (29.1.2002)	Conseil d'Etat	4789/01 Avis du Conseil d'Etat (29.1.2002)
04.03.2003	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports Rapporteur(s) :	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports	4789/02 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports (4.3.2003)
13.03.2003	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
13.03.2003	Projet de loi portant approbation - de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Corée relatif au transport aérien, signé à Luxembourg, le 27 septembre 2000; - de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l'Inde relatif au transport aérien, signé à New Delhi, le 8 janvier 2001 - Rapporteur : M. John Schummer		Ëffentlech Sëtzung N° 37 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 4789 - Séance du 13.03.2003
25.03.2003	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25-03-2003) Evacué par dispense du second vote (25-03-2003)	Conseil d'Etat	4789/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25.3.2003)
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°63 en page 1054

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°63 en page 1054
25.03.2003	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25-03-2003) Evacué par dispense du second vote (25-03-2003)	Conseil d'Etat	4789/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25.3.2003)
13.03.2003	Projet de loi portant approbation - de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Corée relatif au transport aérien, signé à Luxembourg, le 27 septembre 2000; - de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l'Inde relatif au transport aérien, signé à New Delhi, le 8 janvier 2001 - Rapporteur : M. John Schummer		Ëffentlech Sëtzung N° 37 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 4789 - Séance du 13.03.2003
13.03.2003	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
04.03.2003	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports Rapporteur(s) :	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports	4789/02 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports (4.3.2003)
29.01.2002	Avis du Conseil d'Etat (29.1.2002)	Conseil d'Etat	4789/01 Avis du Conseil d'Etat (29.1.2002)
02.04.2001	Déposé	Lydie Polfer	Document de dépôt