4789

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation - de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Corée relatif au transport aérien, signé à Luxembourg, le 27 septembre 2000; - de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l'Inde relatif au transport aérien, signé à New Delhi, le 8 janvier 2001

Document de dépôt
4789 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2003
Informations
Type
Projet de loi
Author
Lydie Polfer
Date of submission
02.04.2001
Committee
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports
Rapport
4789/02 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports (4.3.2003)

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
02.04.2001 Déposé Lydie Polfer
Document de dépôt
29.01.2002 Avis du Conseil d'Etat (29.1.2002) Conseil d'Etat
4789/01 Avis du Conseil d'Etat (29.1.2002)
04.03.2003

Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports

Rapporteur(s) :

Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports
4789/02 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports (4.3.2003)
13.03.2003 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
13.03.2003

Projet de loi portant approbation - de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Corée relatif au transport aérien, signé à Luxembourg, le 27 septembre 2000; - de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l'Inde relatif au transport aérien, signé à New Delhi, le 8 janvier 2001 - Rapporteur : M. John Schummer

Séance publique N° 37
Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 4789 - Séance du 13.03.2003
25.03.2003

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25-03-2003)

Evacué par dispense du second vote (25-03-2003)

Conseil d'Etat
4789/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25.3.2003)
31.12.2003 Publié au Mémorial A n°63 en page 1054