4780

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel
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Projet de loi modifiant certaines dispositions en matière d'impôts directs et complétant le code des assurances sociales

Document de dépôt
4780 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2001
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
05.03.2001
Kommissioun
Commission des Finances et du Budget
Rapport
4780/11 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (14.12.2001)

Referenzen un den Dossier

4780/09 Amendements adoptés par la Commission des Finances et du Budget - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (6.12.2001)
19
Dec
2001
Ëffentlech Sëtzung N° 22
09:00
Lettre de synthèse envoyée
19
Dec
2001
Ëffentlech Sëtzung N° 23
14:30
Lettre de synthèse envoyée
Verbatim - Débat sur le dossier 4780 - Séance du 19.12.2001

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soifuzgdh
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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
05.03.2001 Déposé
Document de dépôt
24.04.2001 Avis de la Chambre des Employés privés (24.4.2001) Indéterminé
4780/01 Avis de la Chambre des Employés privés (24.4.2001)
15.05.2001 Avis de la Chambre de Commerce (15.5.2001) Indéterminé
4780/03 Avis de la Chambre de Commerce (15.5.2001)
22.05.2001 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (22.5.2001) Indéterminé
4780/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (22.5.2001)
07.06.2001 Avis de la Chambre des Métiers (7.6.2001) Indéterminé
4780/04 Avis de la Chambre des Métiers (7.6.2001)
18.06.2001 Avis de la Chambre de Travail (18.6.2001) Indéterminé
4780/05 Avis de la Chambre de Travail (18.6.2001)
24.08.2001 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (24.8.2001) Indéterminé
4780/06 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (24.8.2001)
24.10.2001

Avis de la Chambre d'Agriculture
- Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre des Finances (24.10.2001)

Indéterminé
4780/07 Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre des Finances (24.10.2001)
05.12.2001 Avis du Conseil d'Etat (5.12.2001) Conseil d'Etat
4780/08 Avis du Conseil d'Etat (5.12.2001)
06.12.2001 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
4780/09 Amendements adoptés par la Commission des Finances et du Budget - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (6.12.2001)
13.12.2001 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (13.12.2001) Conseil d'Etat
4780/10 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (13.12.2001)
14.12.2001 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : 		Commission des Finances et du Budget
4780/11 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (14.12.2001)
19.12.2001 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
19.12.2001

Projet de loi modifiant certaines dispositions en matière d'impôts directs et complétant le code des assurances sociales - Rapporteur : M. Lucien Clement

Ëffentlech Sëtzung N° 22
Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 4780 - Séance du 19.12.2001
19.12.2001

Projet de loi modifiant certaines dispositions en matière d'impôts directs et complétant le code des assurances sociales - Rapporteur : M. Lucien Clement

Ëffentlech Sëtzung N° 23
Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 4780 - Séance du 19.12.2001
21.12.2001

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2001)

Evacué par dispense du second vote (21-12-2001)

Conseil d'Etat
4780/12 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21.12.2001)
31.12.2001 Publié au Mémorial A n°156 en page 3308