4780

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant certaines dispositions en matière d'impôts directs et complétant le code des assurances sociales

4780 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2001
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
05.03.2001
Committee

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
05.03.2001 Déposé
24.04.2001 Avis de la Chambre des Employés privés (24.4.2001) Indéterminé
15.05.2001 Avis de la Chambre de Commerce (15.5.2001) Indéterminé
22.05.2001 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (22.5.2001) Indéterminé
07.06.2001 Avis de la Chambre des Métiers (7.6.2001) Indéterminé
18.06.2001 Avis de la Chambre de Travail (18.6.2001) Indéterminé
24.08.2001 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (24.8.2001) Indéterminé
24.10.2001

Avis de la Chambre d'Agriculture
- Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre des Finances (24.10.2001)

Indéterminé
05.12.2001 Avis du Conseil d'Etat (5.12.2001) Conseil d'Etat
06.12.2001 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
13.12.2001 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (13.12.2001) Conseil d'Etat
14.12.2001 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) :
Commission des Finances et du Budget
19.12.2001 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
19.12.2001

Projet de loi modifiant certaines dispositions en matière d'impôts directs et complétant le code des assurances sociales - Rapporteur : M. Lucien Clement

Séance publique N° 22
19.12.2001

Projet de loi modifiant certaines dispositions en matière d'impôts directs et complétant le code des assurances sociales - Rapporteur : M. Lucien Clement

Séance publique N° 23
21.12.2001

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2001)

Evacué par dispense du second vote (21-12-2001)

Conseil d'Etat
31.12.2001 Publié au Mémorial A n°156 en page 3308