4750

Gesetzprojet Retire
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Iwwer den Dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et l'Agence Spatiale Européenne relatif à la participation du Luxembourg au Programme ARTES, signé à Paris, le 12 septembre 2000

Document de dépôt
4750 Retire
Update · 22.02.2005
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Lydie Polfer
Datum vum Depot
23.01.2001
Kommissioun
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
23.01.2001 Déposé Lydie Polfer
Document de dépôt
23.01.2001 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
02.05.2001 Avis du Conseil d'Etat (2.5.2001) Conseil d'Etat
4750/01 Avis du Conseil d'Etat (2.5.2001)
22.02.2005

Retrait du rôle de la Chambre des Députés
Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (22.2.2005)

Chambre des Députés
4750/02 Retrait du rôle de la Chambre des Députés Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (22.2.2005)