4750

Projet de loi Retiré
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et l'Agence Spatiale Européenne relatif à la participation du Luxembourg au Programme ARTES, signé à Paris, le 12 septembre 2000

Document de dépôt
4750 Retiré
Dernière mise à jour · 22.02.2005
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Lydie Polfer
Date de dépôt
23.01.2001
Commission
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
23.01.2001 Déposé Lydie Polfer
Document de dépôt
23.01.2001 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
02.05.2001 Avis du Conseil d'Etat (2.5.2001) Conseil d'Etat
4750/01 Avis du Conseil d'Etat (2.5.2001)
22.02.2005

Retrait du rôle de la Chambre des Députés
Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (22.2.2005)

Chambre des Députés
4750/02 Retrait du rôle de la Chambre des Députés Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (22.2.2005)