4734

Proposition de loi Retire

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Proposition de loi portant institution d'un congé associatif

4734 Retire
Update · 27.03.2014
Informatiounen
Type
Proposition de loi
Datum vum Depot
06.12.2000
Kommissioun

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
06.12.2000 Déposé
06.12.2000 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse
30.07.2009 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
18.03.2010

Poursuite de la procédure législative
- Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (18.3.2010)

Chambre des Députés
13.10.2010 Avis du Conseil d'Etat (12.10.2010) Conseil d'Etat
12.12.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration Commission de la Famille et de l'Intégration
27.03.2014

Retrait du rôle des affaires
- Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (1.4.2014)

Conférence des Présidents