4734
Proposition de loi
Retire
4734
Retire
Update · 27.03.2014
Informatiounen
- Type
- Proposition de loi
- Datum vum Depot
- 06.12.2000
Kommissioun
Referenzen un den Dossier
4734/01 Poursuite de la procédure législative
- Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (18.3.2010)
4734/02 Avis du Conseil d'Etat (12.10.2010)
4734/03 Retrait du rôle des affaires
- Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (1.4.2014)
4734/01 Poursuite de la procédure législative
- Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (18.3.2010)
4734/02 Avis du Conseil d'Etat (12.10.2010)
4734/03 Retrait du rôle des affaires
- Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (1.4.2014)
Aktivitéiten um Dossier
soifuzgdh
Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
---|---|---|---|
06.12.2000 | Déposé | ||
06.12.2000 | Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse | Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse |
|
30.07.2009 | Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances | Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances |
|
18.03.2010 |
Poursuite de la procédure législative |
Chambre des Députés | |
13.10.2010 | Avis du Conseil d'Etat (12.10.2010) | Conseil d'Etat | |
12.12.2013 | Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration | Commission de la Famille et de l'Intégration |
|
27.03.2014 |
Retrait du rôle des affaires |
Conférence des Présidents |