4734
Proposition de loi
Retiré
4734
Retiré
Dernière mise à jour · 27.03.2014
Informations
- Type
- Proposition de loi
- Date de dépôt
- 06.12.2000
Commission
Références au dossier
4734/01 Poursuite de la procédure législative
- Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (18.3.2010)
4734/02 Avis du Conseil d'Etat (12.10.2010)
4734/03 Retrait du rôle des affaires
- Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (1.4.2014)
4734/01 Poursuite de la procédure législative
- Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (18.3.2010)
4734/02 Avis du Conseil d'Etat (12.10.2010)
4734/03 Retrait du rôle des affaires
- Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (1.4.2014)
Activités liées au dossier
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| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 06.12.2000 | Déposé | ||
| 06.12.2000 | Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse | Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse |
|
| 30.07.2009 | Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances | Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances |
|
| 18.03.2010 |
Poursuite de la procédure législative |
Chambre des Députés | |
| 13.10.2010 | Avis du Conseil d'Etat (12.10.2010) | Conseil d'Etat | |
| 12.12.2013 | Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration | Commission de la Famille et de l'Intégration |
|
| 27.03.2014 |
Retrait du rôle des affaires |
Conférence des Présidents |