4637

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

Iwwer den Dossier

Projet de règlement grand-ducal concernant la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'OSCE aux élections présidentielles en Fédération de Russie

4637 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2000
Informatiounen
Type
Projet de règlement grand-ducal
Auteur
Lydie Polfer
Datum vum Depot
24.02.2000

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
24.02.2000 Déposé Lydie Polfer
07.03.2000 Avis du Conseil d'Etat (7.3.2000) Conseil d'Etat
16.03.2000 Avis de la Conférence des Présidents (16-03-2000) Conférence des Présidents
28.03.2000

1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (28.3.2000)
2) Nouvelle version du projet de règlement grand-ducal

Gouvernement
07.04.2000 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (7.4.2000) Conseil d'Etat
11.05.2000 Avis de la Conférence des Présidents (11-05-2000) Conférence des Présidents
31.12.2000 Publié au Mémorial A n°38 en page 923