4637

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal concernant la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'OSCE aux élections présidentielles en Fédération de Russie

Document de dépôt
4637 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2000
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Auteur
Lydie Polfer
Date de dépôt
24.02.2000

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.02.2000 Déposé Lydie Polfer
Document de dépôt
07.03.2000 Avis du Conseil d'Etat (7.3.2000) Conseil d'Etat
4637/01 Avis du Conseil d'Etat (7.3.2000)
16.03.2000 Avis de la Conférence des Présidents (16-03-2000) Conférence des Présidents
4637/02 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (14.3.2000) 2) Nouveau texte du projet de règlement grand-ducal 3) Avis de la Commission de Travail (16.3.2000)
28.03.2000

1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (28.3.2000)
2) Nouvelle version du projet de règlement grand-ducal

Gouvernement
4637/03 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (28.3.2000) 2) Nouvelle version du projet de règlement grand-ducal
07.04.2000 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (7.4.2000) Conseil d'Etat
4637/04 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (7.4.2000)
11.05.2000 Avis de la Conférence des Présidents (11-05-2000) Conférence des Présidents
4637/05 Avis complémentaire de la Commission de Travail (11.5.2000)
31.12.2000 Publié au Mémorial A n°38 en page 923