2445

Débat d'orientation Évacué(e)

Orientation politique ainsi que le cadre d'action en matière de climat et d'énergie

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Iwwer den Dossier

Orientation politique ainsi que le cadre d'action en matière de climat et d'énergie

Document de dépôt
2445 Évacué(e)
Update · 19.11.2015
Informatiounen
Type
Débat d'orientation
Auteur
Chambre des Députés
Datum vum Depot
04.03.2014
Date d'évacuation
19.11.2015

Aktivitéiten um Dossier

Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
04.03.2014 Déposé(e) Groupe politique démocratique
Groupe politique socialiste
Groupe politique "déi gréng"
Document de dépôt
04.03.2014

Passage en Conférence des Présidents
Déclaré recevable par la Conférence des Présidents (06.03.2014) Renvoi à la Commission de l'Environnement (06.03.2014)

Conférence des Présidents
06.03.2014 Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de l'Environnement
 Commission de l'Environnement
19.06.2014

Renvoyé(e) en commission(s) : Sous-commission "Préparation du débat d'orientation avec rapport sur l'orientation politique ainsi que le cadre d'action en matière de climat et d'énergie" de la Commission de l'Economie et la Commission de l'Environnement

 Sous-commission "Préparation du débat d'orientation avec rapport sur l'orientation politique ainsi que le cadre d'action en matière de climat et d'énergie" de la Commission de l'Economie et la Commission de l'Environnement
19.11.2015 Vidé(e) en séance publique n°5
 Chambre des Députés

Suitte vum Dossier

  1. November 2015
    2601 Motioun
    Adopté(e)

    Orientation de la politique et du cadre d'action en matière de climat et d'énergie dans le sens des conclusions et recommandations formulées par la Sous-commission dans son rapport

    Henri Kox · 19.11.2015
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