Agenda vun der Chamber

Semaine 49 - Dezember 2023

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Méindeg, den 04 Dezember 2023

Dënschdeg, den 05 Dezember 2023

  • 08:30  /  05.12.2023
    08:30
    05.12.2023

    Commission des Finances

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Docpa n°8257 : Projet de loi approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la vingtième reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement (AID)

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État

    2. Docpa n°8344 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    3. Docpa n°8292 : Projet de loi relative à l'imposition minimale effective en vue de transposer la directive (UE) 2022/2523 du Conseil du 15 décembre 2022 visant à assurer un niveau minimum d'imposition mondial pour les groupes d'entreprise multinationales et les groupes nationaux de grande envergure dans l'Union

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et des amendements gouvernementaux
  • 14:00  /  05.12.2023
    14:00
    05.12.2023

    Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 21 novembre 2023

    2. Présentation du volet " Education, Enfance et Jeunesse" de l'accord de coalition (suite à la demande du groupe politique LSAP du 23 novembre 2023)

    3. Divers

Mëttwoch 06 Dezember 2023

  • 08:00  /  06.12.2023
    08:00
    06.12.2023

    Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 21 novembre 2023

    2. Docpa n°8277 : Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement des gardes sur place et des astreintes des médecins hospitaliers dans les centres hospitaliers et dans les établissements hospitaliers spécialisés et portant modification de la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière

      • - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation des amendements gouvernementaux du 24 novembre 2023 - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Désignation d'un rapporteur

    3. Présentation des volets « Santé » et « Sécurité sociale » de l’accord de coalition 2023-2028

    4. Divers

  • 08:30  /  06.12.2023
    08:30
    06.12.2023

    Commission des Pétitions

    ordre du jour modifié Maison Wiltheim - Salle 6

    1. Adoptition du projet de procès-verbal de la réunion du 21 novembre 2023

    2. Explications et discussion quant au mode de fonctionnement de la Commission des Pétitions

    3. Validation des signatures de la pétition publique 2856 - Fir datt Lëtzebuerg eraus aus der WHO geet! Fir datt d'Verhandlungen iwwer Ännerungen un den Internationale Gesondheetsvirschrëfte direkt gestoppt ginn. Validation des signatures de la pétition publique 2809 - Aide-soignanteë sollen fir déi Aarbecht déi si am Alldag leeschten, deementspriechend bezuelt ginn.

    4. Adoption de l’Addendum

    5. Analyse des demandes de pétition publique reformulées, des demandes de pétition publique précédemment placées en suspens, de la demande de pétition publique pour laquelle une recherche a été demandée, des nouvelles demandes de pétition publique ainsi que des nouvelles demandes de pétition ordinaire

    6. Divers

  • 15:30  /  06.12.2023
    15:30
    06.12.2023

    Commission du Travail

    Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 21 novembre 2023

    2. Présentation par Monsieur le Ministre du Travail des aspects de l’accord de coalition 2023 – 2028 liés au travail et à l’emploi

    3. Divers

Donneschdeg, den 07 Dezember 2023

Freideg, den 08 Dezember 2023

  • 14:00  /  08.12.2023
    14:00
    08.12.2023

    Commission des Finances

    a lieu par visioconférence

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 30 novembre 2023

    2. Docpa n°8257 : Projet de loi approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la vingtième reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement (AID)

      • - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°8289 : Projet de loi relative à l'émission de titres de créance par la Commission européenne dans le cadre de la stratégie de financement diversifiée

      • - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Docpa n°8290 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques

      • - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    5. Docpa n°8311 : Projet de loi portant approbation de l'Avenant modifiant la Convention du 23 avril 2012 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérale d'Allemagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, fait à Berlin, le 6 juillet 2023

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    6. Docpa n°8338 : Projet de loi relative au budget provisoire pour la période du 1er janvier au 30 avril 2024

      • - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Samschden 09 Dezember 2023

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Sonnden 10 Dezember 2023

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